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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS GROUP
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MS VICTOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS VICTOIRE
MS GROUP, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3901081
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2022
MS VICTOIRE de MS GROUP

Présentation de la marque MS VICTOIRE

Déposée le 28 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MS VICTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MS GROUP domicilié(e) 10 Rue de Chantilly - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 317 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DDP AVOCATS, M. GONSARD Pierre domicilié(e) 11 Rue Portalis - 75008 - PARIS - France.

La marque MS VICTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS VICTOIRE est expirée depuis le 28 février 2022.

MS GROUP a également déposé les autres marques suivantes : HOME ECO SYSTEM , RENOV ECO SYSTEM , BAT ECO SYSTEM , ISO ECO SYSTEM , KABLANE , MS TOURISME , GROUP MS , PAC ECO SYSTEM , GROUP ECO SYSTEM


MS GROUP, Société par Actions Simplifiée - 10 Rue de Chantilly - 75009 - PARIS - France - SIREN 453317281


DDP AVOCATS, M. GONSARD Pierre - 11 Rue Portalis - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Inscription le 3 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613858 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03

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